Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Dubai Délice, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé à Quincy sous sénart, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL de votre site].
En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits et services
Dubai Délice propose à la vente des produits [décrivez vos produits, par ex. alimentaires, artisanaux, etc.].
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques. Les photographies des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), nets de TVA conformément au régime de micro-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client.
Dubai Délice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
- Remplir ses informations personnelles et ses coordonnées.
- Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif.
- Effectuer le paiement via les moyens de paiement proposés sur le site.
Dubai Délice confirmera la commande par email. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cette confirmation et la réception du paiement intégral.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via [indiquez vos solutions de paiement, ex. Stripe, PayPal, virement bancaire].
Le Client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et à disposer des fonds nécessaires pour régler sa commande.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en [précisez vos zones de livraison : France, international, etc.].
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Dubai Délice ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du poids, du volume des produits, et de la destination.
6.4. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. En cas de produit endommagé, le Client doit contacter Dubai Délice sous 48 heures en fournissant des preuves (photos, description).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :
- Périssables ou sensibles à la température (ex. aliments frais).
- Personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Dubai Délice par email à [votre adresse email] et retourner les produits dans leur état d’origine et emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
Dubai Délice ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dubai Délice (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) pour plus d’informations.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le domicile de Dubai Délice.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Dubai Délice :
- Par email : dubaidelice@gmail.com